Conditions de réservation

11. Qui sommes-nous

Le site www.tmcconciergerie.com est exploité sous le nom commercial TMC Conciergerie par TMC, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 109 771 360. Contact : +33 6 25 06 27 18, contact@tmcconciergerie.com.

TMC est opérateur de voyages et de séjours au sens des articles L211-1 et suivants du Code du tourisme. Son dossier d'immatriculation auprès d'Atout France est en cours d'instruction. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle : en cours de souscription ; leurs coordonnées figureront dans les mentions légales.

22. Les prestations

• Le Fast Track Premium, dans les aéroports de Marrakech Ménara, Casablanca Mohammed V, Rabat-Salé, Tanger Ibn Battouta, Fès-Saïss et Agadir Al Massira, à l'arrivée ou au départ : accueil nominatif, accompagnement pendant les formalités, assistance bagages, remise au chauffeur ou accompagnement jusqu'à la salle d'embarquement.
• Le transfert privé avec chauffeur, au départ ou à destination de Marrakech : entre un aéroport et une adresse, entre deux villes, ou dans Marrakech.
• Le chauffeur à disposition pour une excursion, une visite, une soirée ou un circuit, sur proposition écrite, sauf la mise à disposition à Marrakech, réservable en ligne au prix affiché.
• Les excursions et activités : sorties à la journée ou à la demi-journée, visites guidées, activités de loisirs, en groupe ou en privé.
• Le bien-être : massages et soins, à domicile ou en institut partenaire.
• Le chef à domicile : repas préparés et servis sur place, sur proposition écrite.
• L'organisation d'événements privés et l'assistance sur place, sur devis.

Les prestations sont vendues et facturées par TMC en son nom. Elles sont exécutées sur place, au Maroc, par des prestataires avec lesquels nous travaillons (agents d'accueil, chauffeurs, guides, praticiens bien-être, chefs, organisateurs d'activités). Nous restons votre interlocuteur unique, avant, pendant et après la prestation.

33. Votre demande

Sur la page Réserver, vous composez votre demande : la prestation, l'aéroport ou le trajet, la date, l'heure et le numéro de vol, le nombre de voyageurs, le véhicule, vos coordonnées. Le prix s'affiche avant le paiement. Vous acceptez les présentes conditions, puis vous réglez la totalité du prix en ligne, par carte, sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement. Le contrat est conclu au paiement.

Les prestations sur proposition écrite ou sur devis (chauffeur à disposition, excursions privées, chef à domicile, événements) sont confirmées par écrit : le contrat est conclu à votre acceptation de la proposition et au paiement prévu par celle-ci.

Tant que le paiement en ligne n'est pas ouvert pour une prestation, votre demande nous est envoyée par e‑mail : le contrat est conclu à notre confirmation écrite, qui indique le prix et le mode de règlement.

44. L'enregistrement de la réservation

Votre réservation est enregistrée dès le paiement. Vous recevez aussitôt par e‑mail son récapitulatif : la prestation, la date et l'heure, le prix total payé, et le texte des présentes conditions. Le nom de votre agent, de votre chauffeur ou de votre prestataire et le point de rendez-vous vous sont communiqués avant la prestation. Si, exceptionnellement, nous ne pouvions pas assurer la prestation, vous seriez remboursé en totalité.

Certaines demandes ne se réservent pas en ligne : un groupe de plus de 44 voyageurs, un chauffeur à disposition (sauf la mise à disposition à Marrakech, réservable en ligne au prix affiché), une prestation sur devis. Nous vous adressons alors un prix par écrit ; rien n'est dû avant votre accord. Les délais minimaux de réservation de l'article 6 s'appliquent aussi à ces demandes.

55. Les prix

• Les prix sont calculés sur la page Réserver selon la prestation, l'aéroport ou le trajet choisis, et indiqués toutes taxes comprises, en euros. Leur conversion en dollars américains et en livres sterling est indicative, aux taux fixes de 1,16 dollar et 0,86 livre pour 1 euro, arrondie à l'unité supérieure.
• Le Fast Track Premium se compte par passager : l'enfant de 2 à 12 ans paie la moitié du tarif adulte, l'enfant de moins de 2 ans ne paie pas.
• Le transfert se compte par véhicule et par trajet, quel que soit le nombre de passagers dans la limite de la capacité du véhicule. Au-delà, plusieurs véhicules sont réservés, chacun à son prix.
• Le prix d'un transfert est celui de notre grille lorsque le trajet y figure. Dans Marrakech, il dépend de la zone de l'adresse, mesurée à vol d'oiseau depuis la place Jemaa el-Fna : jusqu'à 4,5 km, prix du centre-ville de notre grille ; jusqu'à 12 km, prix de la Palmeraie ; au-delà, prix calculé comme indiqué ci-après, jamais inférieur au prix de la Palmeraie. Si les deux adresses ne sont pas dans la même zone, la plus éloignée décide. Pour un trajet qui ne figure pas dans la grille, le prix est calculé selon la distance et la durée par la route, sur le parcours complet du véhicule : de notre base de Guéliz à l'adresse de prise en charge, puis à l'adresse d'arrivée, et retour à la base. Vers une destination de montagne (vallée de l'Ourika, Oukaïmeden, lac Lalla Takerkoust) ou par la piste d'Agafay, ce prix calculé est majoré de 35 %. Il s'affiche avant le paiement. Si une adresse change après la réservation, le nouveau prix vous est indiqué avant d'être appliqué, et vous pouvez refuser la modification.
• Aller-retour : le retour est le même trajet en sens inverse, à la date et à l'heure que vous indiquez. S'il a lieu le même jour, au plus 12 heures après la prise en charge et au plus tard à 20 heures, vers Essaouira, Casablanca, Rabat, les cascades d'Ouzoud, Imlil, Asni ou le désert d'Agafay, le chauffeur vous attend sur place et le prix de journée s'applique. Sinon, l'aller et le retour sont comptés comme deux trajets.
• Les excursions, activités et soins bien-être se comptent par personne ou par groupe, selon ce qu'indique la page de réservation ou la proposition écrite. Le prix précise ce qui est inclus (transport, guide, entrées, repas).
• Les sommes versées sont un paiement du prix, et non des arrhes au sens de l'article L. 214-1 du Code de la consommation.
• Le prix payé ne change pas sur place. Ne sont pas compris : les arrêts non prévus à la réservation, les péages en dehors du trajet convenu, les dépenses personnelles et les pourboires.

66. Les délais

Toute réservation doit être effectuée dans les délais minimaux suivants, en ligne comme par téléphone, e‑mail ou WhatsApp :

• Fast Track et transferts : au plus tard 48 heures avant l'heure du vol ou de la prise en charge. En deçà, aucune réservation n'est possible. Pour le Fast Track, les procédures d'accès aux zones aéroportuaires ne permettent aucune réservation à moins de 48 heures.
• Bien-être, excursions, activités, chef à domicile et chauffeur à disposition : au plus tard 48 heures avant le début de la prestation.
• Événements privés : selon le délai indiqué dans la proposition écrite.

77. Modification et annulation

Signalez tout changement dès que possible, par téléphone ou par e‑mail. Les délais se comptent à partir de l'heure du vol ou, à défaut, de l'heure de début de la prestation.

Les frais ne peuvent jamais dépasser le prix payé. Pour le Fast Track Premium, le droit de rétractation de l'article 8 s'applique en priorité : pendant son délai de 14 jours, un consommateur peut renoncer sans frais tant que la prestation n'a pas été exécutée. En cas d'annulation sans frais, vous êtes remboursé en totalité, dans les 14 jours, sur le moyen de paiement utilisé. Une modification demandée dans les mêmes délais que l'annulation sans frais est gratuite, sous réserve de disponibilité ; l'éventuelle différence de prix vous est indiquée avant d'être appliquée.

Si nous annulons nous-mêmes une prestation, ou si elle ne peut pas être exécutée de notre fait, vous êtes remboursé en totalité, dans les 14 jours.

Circonstances exceptionnelles. Si des circonstances exceptionnelles et inévitables (catastrophe naturelle, troubles graves, fermeture de l'aéroport, annulation de votre vol par la compagnie) empêchent la prestation, vous êtes remboursé en totalité, sans frais.

88. Droit de rétractation

• Les transferts, trajets et le chauffeur à disposition, services de transport de passagers, ne donnent pas lieu au droit de rétractation (article L. 221-2, 9° du Code de la consommation).
• Les excursions, activités, soins bien-être, prestations de chef à domicile et événements, activités de loisirs ou de restauration fournies à une date déterminée, ne donnent pas lieu au droit de rétractation (article L. 221-28, 12°). Les conditions d'annulation de l'article 7 s'appliquent.
• Pour le Fast Track Premium, si vous êtes un consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans donner de motif, tant que la prestation n'a pas été entièrement exécutée : par la fonction « Renoncer au contrat ici » de la page de votre réservation, ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à contact@tmcconciergerie.com. Nous en accusons réception par e‑mail et vous remboursons dans les 14 jours, sur le moyen de paiement utilisé. Si la prestation a commencé à votre demande avant la fin du délai, vous payez la part déjà fournie ; une fois la prestation entièrement exécutée, le droit de rétractation ne s'applique plus (article L. 221-28, 1°).

99. Prestations combinées (forfaits)

Lorsque vous réservez auprès de TMC, en une seule fois ou dans le cadre d'une même réservation, au moins deux types de services de voyage différents (par exemple un transfert et une excursion, ou une prestation TMC Conciergerie et un hébergement réservé via The Marrakech Curator), l'ensemble constitue un forfait au sens de l'article L211-2 du Code du tourisme. Vous recevez alors, avant la réservation, le formulaire d'information standard prévu par l'arrêté du 1er mars 2018, et les règles suivantes s'appliquent :

• TMC est responsable de plein droit de la bonne exécution de l'ensemble des services prévus (article L211-16) ;
• vous pouvez annuler à tout moment avant le début du séjour, moyennant les frais d'annulation indiqués au contrat, ou sans frais en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables (article L211-14) ;
• tout remboursement dû intervient dans les 14 jours ;
• les conditions générales et particulières de vente de The Marrakech Curator (www.themarrakechcurator.com) complètent alors les présentes conditions.

1010. Le jour de la prestation

• Le Fast Track facilite votre passage ; il ne dispense d'aucune formalité ni d'aucun contrôle de police, de douane ou de sûreté, et ne garantit aucune durée de passage. Vous restez responsable de la validité de vos documents de voyage et de ceux des personnes que vous accompagnez.
• Nous suivons votre vol à partir du numéro que vous indiquez : c'est l'heure réelle d'atterrissage qui compte.
• La prestation est organisée à partir des informations que vous donnez : vol, horaires, nombre et âge des voyageurs, adresses. Une erreur ou un changement non signalé peut en empêcher l'exécution.
• Un siège bébé : cochez la case prévue sur la page Réserver, pour un transfert comme pour le transfert ajouté à un Fast Track. Il est fourni et installé, sans frais.
• Pour les soins bien-être et les activités, il vous appartient de signaler au praticien ou à l'organisateur, avant la prestation, toute contre-indication ou restriction vous concernant. Le prestataire peut refuser ou adapter la prestation pour votre sécurité.
• Un retard de votre part, hors retard de vol, peut réduire la durée de la prestation, sans réduction de prix.

1111. Assurances

Aucune assurance n'est incluse dans le prix. Nous vous recommandons de souscrire une assurance couvrant l'annulation, l'assistance, le rapatriement et la responsabilité civile.

1212. Protection contre l'insolvabilité

Les sommes versées sont couvertes par la garantie financière souscrite par TMC, en cours de mise en place, qui en assure le remboursement en cas d'insolvabilité de TMC (article L211-18 du Code du tourisme).

1313. Réclamations et médiation

Pour que nous puissions vérifier les faits, signalez-nous toute difficulté par écrit, si possible dans les 48 heures suivant la prestation, à contact@tmcconciergerie.com. Ce délai est une recommandation : il ne vous prive d'aucun des droits que la loi vous reconnaît.

Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante pendant 60 jours, le consommateur peut saisir gratuitement la Médiation Tourisme et Voyage (MTV), BP 80303, 75823 Paris Cedex 17, www.mtv.travel (via l'adhésion de TMC à l'APST, en cours).

1414. Loi applicable

Ces conditions sont soumises au droit français, sans vous priver de la protection que vous accordent les règles impératives du pays où vous résidez. En cas de litige, vous pouvez saisir la juridiction compétente selon la loi, notamment celle de votre domicile. La version française fait foi.

1515. Données personnelles

Les données de votre demande sont traitées comme l'indique notre politique de confidentialité. Elles sont transmises à la personne qui exécute votre prestation au Maroc, dans la seule mesure nécessaire.

1616. Évolution de ces conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable à votre réservation est celle que vous avez acceptée au moment du paiement ; elle vous est envoyée avec le récapitulatif de votre réservation.

1717. Annexe : formulaire de rétractation

Pour le Fast Track Premium, si vous êtes un consommateur. Modèle de formulaire de rétractation (annexe à l'article R. 221-1 du Code de la consommation). Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez aussi utiliser la fonction « Renoncer au contrat ici » de la page de votre réservation.

À l'attention de TMC, 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France, contact@tmcconciergerie.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Numéro de réservation :
• Commandé le :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :